Informations légales
Règlement
Vous pouvez télécharger le Règlement du PMU des paris hippiques, sportifs et du Poker en ligne.
N° agrément 0002-PH-2010-09-23 (paris hippiques), 0002-PS-2010-06-07 (paris sportifs)
et 0002-PO-2010-06-07 (poker)
- Télécharger le Règlement PMU (paris en ligne Internet et mobiles) (PDF - 1,26Mo)
- Télécharger le Règlement des courses étrangères en masse commune pour les paris en ligne Internet et Mobile (PDF - 36 Ko)
Vous pouvez télécharger le Règlement du Pari Mutuel des paris hippiques s'appliquant dans les Point de vente ou pour la prise de paris par téléphone et télévision interactive.
- Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes. (PDF - 720Ko)
- Télécharger le Règlement des courses étrangères en masse commune. (PDF - 36Ko)
Ce document n'a pas valeur contractuelle, seul l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié, portant sur le Règlement du Pari Mutuel, tel que publié au Journal Officiel, fait foi.
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